ART. 5	N°AS187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS187
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 5
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et disposent d’un budget affecté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.