ART. 4	N°AS191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS191
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.