ART. 8	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
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ARTICLE 8
Substituer aux mots :
« L. 714‑20 à L. 714‑25, le conseil d’administration d’un établissement public de santé peut »
les mots :
« L. 6146‑1 à L. 6146‑11, le directoire d’un établissement public de santé peut, après avis du conseil de surveillance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à rendre cohérent la rédaction de cet article avec la rédaction actuelle du code de la santé publique.
En effet, la rédaction actuelle de cet article se base sur une rédaction abrogée du code de la santé publique.