ART. 11	N°AS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS200
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’introduction d’un projet managérial et de la logique qui l’accompagne au sein des établissements publics de santé.
Le projet d’établissement tel que formulé actuellement comprend un projet « de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu’un projet psychologique et un projet social ». L’ensemble de ces sujets concernent le cœur même de l’action de l’établissement public de santé, le soin. Introduire l’aspect organisationnel dans le projet d’établissement, pourrait s’envisager dans des conditions très spécifiques, mais cet article prévoit que le « pilotage », « l’animation » et la « motivation » ont pour but d’ « atteindre les objectifs ». Le seul objectif à atteindre est celui du soin des patients et non la logique de rentabilité sous-entendue à travers la logique managériale importé du privé lucratif.
La mesure 23 du Ségur de la Santé, « Mieux prévenir les conflits à l’hôpital », était fondée sur un besoin « d’amélioration du management » comme le souhaitaient 27 % des personnels sondés. Or ils entendaient par-là « plus d’écoute des professionnels, plus de proximité ». Cela devait se traduire en favorisant « la prévention et le règlement des conflits aux niveaux de proximité » ou par la généralisation des « dispositifs de conciliation au sein de chaque établissement ». En aucun cas cela ne reflétait un besoin de pilotage, d’animation et de motivation à atteindre des objectifs.
Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de cet article.