ART. 9	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui prévoit une modification de la composition du directoire des hôpitaux en y intégrant un représentant du personnel soignant, un représentant des soignants, un représentant des usagers et un représentant des étudiants.
Si la démocratie sanitaire est un enjeu majeur cet article ne semble toutefois pas opportun.
La représentation des usagers est assurée au sein des conseils de surveillance et des commissions de l’activité libérale des établissements de santé publics qui comptent respectivement parmi leurs membres, 2 et 1 représentants des usagers.
En outre des représentants des usagers (en nombre variable) sont membres des comités de coordination de lutte contre l’infection du virus de l’immuno-déficience humaine (COREVIH) mis en place dans un grand nombre de centres hospitaliers universitaires.
Ils sont aussi présents dans les comités de lutte contre les infections nosocomiales, les représentants des usagers siégeant à la CRUQPC assistent aux réunions avec voix consultative.
Enfin les représentants des usagers et des soignants peuvent être appelés à participer, en fonction des besoins, à des réflexions, le plus souvent organisées dans le cadre de groupes de travail par l’établissement.
S’agissant des étudiants en santé, il ne s’agit pas d’une catégorie homogène et les étudiants ne restent pas forcément suffisamment longtemps dans les établissements pour que leur participation au directoire soit fondée.
Enfin, nous considérons qu’il est nécessaire de conserver une instance de discussion franche et directe entre l’administration et le personnel médical sans que d’autres membres en fassent partie. Un système d’invitation permanente « en fonction des thèmes » serait une voie préférable.