APRÈS ART. 2	N°AS220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Retiré
AMENDEMENT N°AS220
présenté par
Mme Chapelier et Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4151-2 du code de la santé publique, les mots : « pendant la période postnatale » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux sages-femmes de prescrire et de pratiquer la vaccination des femmes, enceintes ou non, ainsi que de l’entourage du nouveau-né.
La loi « Touraine » du 26 janvier 2016 a permis un meilleur accès au soin en accordant de nouvelles compétences aux sages-femmes, notamment en matière de vaccinations et de prescriptions médicamenteuses, avec comme objectif une meilleure protection des patientes et des nouveau-nés. Elles ont ainsi été autorisée à vacciner l’entourage, qui comprend les personnes vivant dans le même domicile que l’enfant ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou encore étant chargées de sa garde régulière au domicile.
Cependant, les sages-femmes ne sont autorisées à vacciner l’entourage de l’enfant que lors des huit semaines suivant la grossesse. Après cela, alors que les femmes continuent de consulter leur sage-femme, celles-ci doivent les adresser à un médecin, alors que ni le motif de l’acte de soin ni son geste n’a changé.
Cet amendement vise donc à lever cette limitation qui entraine une déperdition de suivi et représente un obstacle à l’accès au soin.