ART. 4	N°AS223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS223
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.