ART. 5	N°AS224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS224
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 5
I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ».
II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : 
« Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. »
III. – À la dernière phrase, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
IV. – À la dernière phrase, supprimer les mots :
« et aux projets d’évolution de l’organisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il associe également le cadre de santé aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement.
Il vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers, et notamment la gestion des ressources humaines, en limitant le cloisonnement qui existe entre les équipes paramédicales et médicales, ainsi qu’à améliorer la prise en compte des enjeux liés au soin paramédical.