ART. 5	N°AS226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS226
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 5
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute proposition sur le fonctionnement du service.
« Le conseil de service est constitué des personnels médicaux et non médicaux du service et peut inclure un représentant des usagers dans des conditions définies par voie réglementaire. Les modalités de fonctionnement du conseil de service sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé »
les mots :
« sont insérés trois alinéas ainsi rédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la capacité d’expression et de concertation des personnels médicaux et non médicaux en rétablissant les conseils de service.
Si l’on souhaite faire du service l’échelon de référence d’un établissement hospitalier en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail, alors il est important que le projet de service, qui est projet clinique, puisse être régulièrement discuté.
Inspiré du modèle des conseils de vie sociale, le conseil de service peut notamment inclure un représentant des usagers.