ART. 8	N°AS228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS228
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 8
Substituer au mot :
« arrêter »
le mot :
« organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.