APRÈS ART. 2	N°AS233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
AMENDEMENT N°AS233
présenté par
Mme Bergé, Mme Genetet, M. Fauvergue, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Romeiro Dias, Mme Tanguy, Mme Riotton, M. Démoulin, Mme Charrière, Mme Limon, Mme Lecocq, Mme Pitollat, M. Cabaré, M. Freschi, M. Templier, Mme Pouzyreff, M. Mis, Mme Oppelt, M. Fiévet, Mme Calvez, M. Kokouendo, M. Zulesi, Mme Hammerer, M. Pellois, M. Person, Mme Ali, Mme Brulebois, Mme Charvier et M. Haury
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale