APRÈS ART. 10	N°AS234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
AMENDEMENT N°AS234
présenté par
M. Ahamada, M. Baichère, M. Sorre, Mme Peyrol, Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Khedher et M. Le Bohec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale