APRÈS ART. 10	N°AS235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS235
présenté par
M. Ahamada, M. Baichère, M. Sorre, Mme Peyrol, Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Khedher et M. Le Bohec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale