APRÈS ART. 10	N°AS242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS242
présenté par
M. Maillard, M. Guerini, M. Da Silva, Mme Avia, M. Besson-Moreau et M. Rupin
------------
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale