ART. 4	N°AS243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS243
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention « peut décider seul » porte à confusion dans la mesure où elle laisse entendre que l’initiative de la création de poste de praticien hospitalier serait exclusivement laissée au directeur. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, le présent amendement supprime cette mention. Le directeur de l’établissement support du GHT, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement, après avis de la commission médicale de groupement, peut décider de la création de poste de praticiens hospitaliers.