ART. 5	N°AS244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS244
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 5
À la première phrase l’alinéa 2, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’organisation, de pertinence, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines « de la qualité et de la sécurité des soins, de l’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail. »
Cet amendement vise à compléter cet article en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.