ART. 7	N°AS245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS245
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est systématiquement »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’automaticité de la gestion des postes de chefferie d’établissements dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant par l’établissement support du groupement ne correspond pas aux réalités de terrain qui peuvent exister dans les différents territoires. Y apporter de la flexibilité permet ainsi de s’adapter aux contraintes locales, la capacité à pourvoir des postes vacants étant différenciée sur l’ensemble du territoire. De plus, les auditions ont permis de montrer que les directions communes ont resserré les liens entre les établissements et les équipes médicales lorsqu’elles étaient réalisées en concertation avec les acteurs. Afin d’assurer le succès de la mise en œuvre de la direction commune de l’établissement support du groupement, l’amendement en supprime le caractère systématique, le dispositif n’ayant pas vocation à être imposé aux acteurs locaux.