ART. 11	N°AS247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS247
présenté par
M. Mesnier, M. Berville, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. de Rugy, Mme Gipson, M. Haury, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, M. Martin, M. Paluszkiewicz, Mme Romeiro Dias, M. Rouillard, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« managérial »
les mots :
« de gouvernance et de management ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5.
III. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il indique les modalités de désignation des responsables hospitaliers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le management dans un plan unique. En effet, « le besoin de formalisation d’un cadre laissé à la main des établissements […] sous la forme d’un document unique intégré au projet d’établissement » semble une nécessité pour refléter les pratiques des professionnels de santé. L’objectif est de garantir une gouvernance représentative des acteurs, transparente et participative. Afin que les acteurs puissent pleinement se saisir du dispositif, la mise en œuvre du projet de gouvernance et de management doit ainsi être réalisée avec souplesse, pour permettre une adaptation aux spécificités de chaque établissement.