ART. 4	N°AS259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Retiré
AMENDEMENT N°AS259
présenté par
M. Touraine, M. Martin et Mme Pitollat
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ARTICLE 4
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : 
« Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut être autorisé, pour une durée de trois ans, à créer les postes de praticien hospitalier, tel que relevant des articles L. 6152‑1 à L. 6152‑6, dans l’ensemble des établissements du groupement. 
« La création d’un poste de praticien ne peut se faire que sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie du groupement, après avis de la commission médicale de groupement sur la conformité de cette création de poste avec le projet médico-soignant partagé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’appuie sur la rédaction de l’article 4 en y apportant quelques modifications. 
Il simplifie la rédaction de l’alinéa 2 afin d’en renforcer la lisibilité et de le rendre plus précis quant à sa portée intégrative. La création d’un poste de praticien hospitalier suppose la proposition conjointe, par chaque établissement partie du GHT, du directeur et du président de la CME, pour chaque service donné. La commission médicale de groupement rend un avis sur l’ensemble des postes proposés en conformité avec le projet médico-soignant partagé. 
Cette rédaction permet en outre de renforcer la rationalisation des créations de postes de praticiens hospitaliers en donnant corps à la stratégie du groupe.