ART. 4	N°AS260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit que le directeur de l’établissement support du GHT peut « décider seul » de la création de postes de praticien hospitalier. Il est précisé que cette décision se fait sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l’établissement partie concerné, après avis de la commission médicale de groupement. 
Par soucis de cohérence, cet amendement propose de supprimer le mot « seul ». Il s’agit ainsi d’enlever tout soupçon qui pourrait amener à ce que la décision ne soit pas réellement conjointement prise avec le président de la commission médicale.