ART. PREMIER	N°AS261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS261
présenté par
M. Martin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les domaines d’intervention, les conditions et les règles de l’exercice d’une profession médicale intermédiaire ainsi que sur les liens qu’elle entretient avec l’exercice en pratique avancée. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de proposer la réalisation d’un rapport sur la création d’une profession médicale intermédiaire ainsi que de ses rapports avec l’exercice en pratique avancée. 
 
  Répondant à la mesure 7 des conclusions du Ségur de la santé, la création d’une profession médicale intermédiaire propose une réponse intéressante aux besoins en santé des territoires, en permettant une montée en compétences de certains de nos soignants. 
 
  Pour que cette profession médicale intermédiaire soit efficiente, il est cependant nécessaire d’en définir précisément les contours (domaines d’intervention, conditions et règles d’exercice) ainsi que les rapports qu’elle entretient avec les professions exerçant en pratique avancée. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose la remise d’un rapport préalable à la création d’une profession médicale intermédiaire afin que cette dernière puisse être réalisée dans les meilleures conditions.