ART. PREMIER	N°AS262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS262
présenté par
M. Martin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant un bilan de l’exercice en pratique avancée prévu à l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique ainsi que sa possible extension à d’autres auxiliaires médicaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 L’objectif de cet amendement est de proposer une évaluation de l’exercice en pratique avancée. 
 
  Répondant à la mesure 7 des conclusions du Ségur de la santé, la création d’une profession médicale intermédiaire propose une réponse intéressante aux besoins en santé des territoires, en permettant une montée en compétences de certains de nos soignants. 
 
Cependant, pour que cette profession médicale intermédiaire soit efficiente, il semble nécessaire au préalable de prendre du recul et de faire un bilan des dispositifs existants afin d’en évaluer les réussites et les problèmes, la possible extension à d’autres professions comme celles des manipulateurs d’électroradiologie. Cette évaluation permettrait par la suite de mieux articuler la nouvelle profession médicale intermédiaire que l’on souhaiterait créer avec l’exercice de la pratique avancée, mis en œuvre depuis peu de temps.