ART. 7	N°AS268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS268
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot :
« opposition »,
insérer le mot :
« motivée ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’offrir davantage de marge de manœuvre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’opposer à l’attribution systématique de tout poste de chefferie d’établissement laissé vacant dans un groupement hospitalier de territoire à l’établissement support du groupement.