ART. 8	N°AS269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS269
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 8
Après les mots :
« d’arrêter »,
insérer les mots :
« , après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’obliger le conseil d’administration d’un établissement public de santé à consulter le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) avant d’arrêter l’organisation des soins et le fonctionnement médical de l’établissement en raison de la connaissance globale et précise dont l’ARS dispose sur les besoins sanitaires du territoire où est implanté l’établissement. Ce suivi de cet avis reste consultatif pour maintenir la souplesse prévue par cet article.