ART. PREMIER	N°AS271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS271
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer ces dispositifs, en particulier dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison de l’avancée inégale des acteurs sur le sujet d’une nouvelle profession intermédiaire, cet amendement vise à transformer l’article 1er en une demande de rapport au Gouvernement. Ce rapport dresserait un état des lieux de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération. Il ferait des propositions permettant d’accélérer le déploiement de ces dispositifs, de les simplifier et de les améliorer, en particulier dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins.
Avant d’acter ou non la création d’une nouvelle profession, il semble essentiel d’éclairer la représentation nationale mais également l’ensemble des professionnels de santé et nos concitoyens sur les leviers efficaces et pertinents à notre disposition aujourd’hui pour améliorer la qualité des soins dispensés et offrir aux professionnels de santé une perspective d’enrichissement de leurs missions.