ART. PREMIER	N°AS284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS284
présenté par
Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’une profession médicale intermédiaire ainsi que de ses conséquences sur l’organisation du monde médical. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est issu de la mesure 7 des conclusions du Ségur de la santé et vise à créer une profession médicale intermédiaire entre les auxiliaires médicaux et les médecins. Il prévoit que les auxiliaires médicaux relevant des titres I à VII du code de la santé publique peuvent exercer en tant que « profession médicale intermédiaire » dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État suite aux conclusions du rapport des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins.
Cette mesure, défendue par une partie des infirmiers et certains auxiliaires médicaux, est globalement rejetée, en l’état, par les médecins. Pour les infirmiers, il s’agit d’aller plus loin que les « pratiques avancées » qui ont fait l’objet de progrès certains ces dernières années mais restent encore à développer. En outre, cela permettrait de pallier le manque de médecins sur le territoire. Enfin, cela serait de nature à permettre une évolution professionnelle et sociale. Quant aux médecins, certains craignent la création d’une nouvelle profession alors que des chantiers sont en cours : réforme des études de santé, validation des acquis d’expérience, passerelles, ouverture du numerus clausus, CPTS, pratiques avancées. Cela serait, selon eux, de nature à brouiller un paysage médical, déjà compliqué, et le parcours de soin.   
En l’état, cette mesure risque de créer une certaine confusion. Ainsi, le présent amendement demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de loi, un rapport sur la création d’une profession médicale intermédiaire ainsi que de ses conséquences sur l’organisation du monde médical.