ART. 7	N°AS288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS288
présenté par
Mme Tiegna
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux.