ART. PREMIER	N°AS289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS289
présenté par
M. Touraine, M. Martin, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Limon, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Person, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer ces dispositifs, en particulier dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée dans le cadre de protocoles de coopération définissant leur périmètre d’actions et leur autonomie dans la relation avec le patient. La pratique avancée vise ainsi un double objectif : améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients, en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.
La loi du 26 janvier 2016 concerne tous les auxiliaires médicaux des titre I à VII, mais priorité a été donnée au niveau réglementaire depuis 2017 au développement des infirmiers de pratique avancée. Le décret du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée (IPA) leur permet d’intervenir dans quatre domaines : les pathologies chroniques stabilisées et polypathologies courantes en soins primaires, l’oncologie et l’onco-hématologie, l’insuffisance rénale ainsi que la psychiatrie et la santé mentale.
Au regard du contexte démographique tendu sur le plan médical, le développement des pratiques avancées offre l’opportunité d’améliorer les prises en charge tout en utilisant plus efficacement le temps médical disponible. Il renforce par ailleurs l’attractivité des métiers des auxiliaires médicaux. Pour autant, leur déploiement semble freiné par le cadre réglementaire et de formation ainsi que par un déploiement très partiel des protocoles de coopération. 
Cet amendement propose donc que ces dispositifs soient évalués afin d’entrer dans une phase plus active de leur déploiement, dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins.