ART. 11	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Mesnier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Person, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« b) (nouveau) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l’établissement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des conclusions du Ségur de la Santé, le Ministre a rappelé l’aspiration grandissante de l’hôpital en faveur de pratiques plus vertueuses sur le plan environnemental. L’urgence du réchauffement climatique a mis en avant la nécessité d’effectuer un véritable virage du développement durable au sein des établissements. Le présent amendement permet ainsi d’accélérer la transition écologique de ces derniers en intégrant un volet éco-responsable au sein de leur projet d’établissement. Ce volet devra définir des mesures concrètes pour réduire l’empreinte carbone des établissements (favoriser les mobilités douces, améliorer la gestion des déchets, encourager l’économie circulaire, les achats responsables, l’approvisionnement en circuits courts…). L’objectif de cette mesure n’est pas d’alourdir la charge administrative des hôpitaux mais bien d’assurer la prise en compte par les établissements d’objectifs de développement durable.