APRÈS ART. 2	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Rixain, Mme Calvez, M. Claireaux, Mme Couillard, M. de Rugy, Mme Gayte, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Kerbarh, M. Lauzzana, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Panonacle, M. Perea, M. Templier, M. Touraine, Mme Trisse et Mme Vanceunebrock
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale