ART. 7	N°AS312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS312
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en raison de l’importance de la taille du groupe ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’offrir davantage de marge de manœuvre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’opposer à l’attribution systématique de tout poste de chefferie d’établissement laissé vacant dans un groupement hospitalier de territoire à l’établissement support du groupement.