ART. 5	N°AS317 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS317 (Rect)
présenté par
M. Martin
à l’amendement n°AS255 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 5
À la première phrase du huitième alinéa, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« , au projet de management ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de souligner le rôle clé du chef de service dans la définition du projet managérial de l’établissement.