ART. 5	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS323
présenté par
M. Mesnier
à l’amendement n°AS255 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 5
Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot :
 
« matière »,
 
insérer les mots :
 
« d’organisation, de pertinence, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines de « qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. »
 
Ce sous-amendement vise à compléter cet amendement en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.