ART. 7	N°AS324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS324
présenté par
M. Martin
à l’amendement n°AS316 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 7
Au troisième alinéa, après le mot :
« opposition »,
insérer le mot :
« motivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’insister sur la nécessité pour le directeur général de l’ARS de motiver sa décision.