ART. 7	N°AS326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS326
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°AS316 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 7
Compléter le troisième alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Est considéré comme vacant tout poste de chefferie d’établissement non pourvu après la publication a minima de deux avis de vacance au Journal officiel de la République française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser la notion de « vacance de poste ».