AVANT ART. 2	N°AS329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS329
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 2
Après le mot :
« évolution »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.