APRÈS ART. 2	N°AS330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS330
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié :
a) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé, dont les substituts nicotiniques, » ;
b) À la troisième phrase , les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé » ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique quant à la capacité de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.
L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique prévoit que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de leur profession. Cette rédaction n’est pas en adéquation avec la possibilité qu’ont les masseurs-kinésithérapeutes de prescrire des substituts nicotiniques qui ne sont pas des dispositifs médicaux mais des médicaments à base de nicotine appartenant au champ plus large des produits de santé.
Cette nouvelle rédaction laisse également au pouvoir réglementaire la possibilité de compléter, par arrêté, la liste des produits de santé nécessaires à l’exercice de la profession de masseurs-kinésithérapeutes que ces derniers pourraient prescrire.