APRÈS ART. 4	N°AS331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AS331
présenté par
Mme Florennes
à l’amendement n°AS274 de Isaac-Sibille Cyrille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale