ART. 5	N°AS333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS333
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
à l’amendement n°AS255 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 5
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
«, et disposent d’un budget affecté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.