ART. PREMIER	N°AS337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS337
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°AS271 de Rist Stéphanie
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il évalue également les besoins et les moyens à mettre en œuvre pour un financement pérenne de ces protocoles de coopération de façon uniforme sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les protocoles de coopération visent à améliorer et fluidifier l’accès aux soins du patient et aussi à leur proposer une offre de prévention (vaccination, dépistage, activité physique, addictions...) de qualité. Dans les territoires où elles fonctionnent, ils se sont révélés des acteurs déterminants dans la lutte contre la crise sanitaire. Les retours du terrain mettent en avant des difficultés à monter les CPTS. Les personnes chargées de la coordination des CPTS n’ont pas de statut professionnel et leur emploi n’est pas sécurisé. Avec un financement inégal d’une région à l’autre et avec des difficultés pour obtenir les sommes prévues par les ARS, aujourd’hui la situation est complexe pour assurer la stabilité du financement des structures, ce qui décourage les professionnels très volontaires pour s’investir dans une CPTS d’où cette attention à évaluer les besoins et les moyens à mettre en œuvre pour assurer un financement pérenne des protocoles de coopération.