ART. 7	N°AS338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS338
présenté par
M. Christophe, Mme Chapelier et Mme Firmin Le Bodo
à l’amendement n°AS316 de Rist Stéphanie
------------
ARTICLE 7
Au troisième alinéa, après le mot :
« confié »
insérer les mots :
« à titre temporaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.