APRÈS ART. 14	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
M. Chiche, M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale