APRÈS ART. PREMIER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Retiré
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération et proposant toute mesure permettant d’accélérer leur déploiement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi de 2016 de modernisation du système de santé, les auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée dans le cadre de protocole de coopération définissant leur périmètre d’actions et leur autonomie dans la relation avec le patient. La pratique avancée vise ainsi un double objectif : améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. 
Les pratiques avancées concernent dans les faits principalement les infirmières. Le décret du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée (IPA) leur permet d’intervenir dans quatre domaines : les pathologies chroniques stabilisées et polypathologies courantes en soins primaires, l’oncologie et onco-hémato, l’insuffisance rénale et la psychiatrie et santé mentale.
Au regard du contexte démographique tendu sur le plan médical, le développement des pratiques avancées offre l’opportunité d’améliorer les prises en charge tout en utilisant plus efficacement le temps médical disponible. Pour autant, leur déploiement semble freiné par le cadre réglementaire et de formation ainsi que par un déploiement très partiel des protocoles de coopération.
C’est pourquoi l’objet de cet amendement est d’étudier l’ensemble des éléments et orientations, sans lesquels il serait impossible d’entrer sereinement dans une phase plus active de l’essor des pratiques avancées.