ART. 6	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de douze mois, »
les mots :
« titre expérimental et pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’exposé des motifs de cette proposition de loi indique que l’article 6 est une « expérimentation de modalités alternatives d’organisation de la gouvernance » des établissements de santé publics, la rédaction actuelle de cet article reste floue. Cet amendement vient donc préciser qu’il s’agit d’une possibilité de regroupement de la CME et de la commission des soins, et ce à titre expérimental.
Par ailleurs, la durée de l’expérimentation y est allongée – de 12 à 24 mois – afin qu’elle soit plus en adéquation avec le rythme des instances. En effet, selon les acteurs concernés et au vu du processus de décision, un délai de seulement 12 mois ne donnera pas suffisamment de temps pour constater l’intérêt de la fusion de ces commissions.