ART. PREMIER	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er crée une nouvelle profession médicale intermédiaire d’auxiliaire médical à mi-chemin entre l’infirmière titulaire d’un bac + 3 et un médecin diplômé d’un bac + 10.  
Avec cette disposition, la majorité nous propose de légiférer à l’aveugle. Cette nouvelle profession n’est jamais définie dans le texte (niveau d’études, compétences, responsabilités) et l’absence d’étude d’impact empêche d’évaluer les conséquences de cette mesure sur la démographie médicale.
En outre, alors que la mesure 7 du Ségur de la santé préconise seulement de « lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire », la majorité passe outre ces engagements en introduisant cette mesure sans avoir mené les concertations avec les organisations professionnelles de médecins. Il en résulte une vive inquiétude dans le corps médical qui dénonce un passage en force. 
Pour ces différentes raisons, nous demandons la suppression de cet article.