ART. 7	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier et M. Viry
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« établissement »
insérer les mots :
« pratiquant des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que la mission même du groupement hospitalier de territoire soit la coopération entre les établissements de santé de proximité, les EHPAD, les établissements psychiatriques et les privé, comme cela a été fait lors de la gestion de la crise de la COVID-19, il est proposé ici que la mise en direction commune ne concerne que les établissements MCO, médecine-chirurgie-obstétrique.