ART. 9	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier et M. Viry
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement rédactionnel, qui vise à rendre obligatoire au sein du directoire de l’établissement de santé, la présence des soignants et des patients. Leur vision et leur avis sont nécessaires pour construire les projets de santé de l’établissement.