ART. 8	N°AS62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS62
présenté par
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier et M. Viry
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ARTICLE 8
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de terminologie. Il n’y a pas de conseil d’administration dans un établissement public de santé.