ART. 5	N°AS63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS63
présenté par
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier et M. Viry
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Le chef de service organise, selon des modalités propres à son service et en accord avec le personnel administratif et soignant, un conseil de service, où seront discutés les projets de vie du service. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’époque où les chefs de service existaient encore, ces derniers dirigeaient des conseils de service. C’est ici que le liant social se créait. Les soignants, comme le personnel administratif, avec le retour du chef de service, souhaitent vivement le retour de ce conseil. 
Cependant, il est ici prévu de laisser la main au service pour ce qui est de son organisation, tout en l’inscrivant dans la loi, afin de le rendre obligatoire.