ART. 7	N°AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS69
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« est systématiquement » 
les mots : 
« peut être ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 prévoit qu’en cas de vacance, tout poste de chefferie d’établissement au sein d’un GHT soit systématiquement confié à l’établissement support. 
L’aspect systématique de la mesure paraît difficilement applicable et peut être perçu comme un élément qui contraint les territoires à s’inscrire dans un modèle unique alors que la richesse des organisations contribue à leur diversité.
La direction commune souhaitée par cet article n’est en effet pas toujours adaptée à certains GHT, notamment pour ceux de grande taille. Il faut veiller à ce que les décisions puissent toujours être prises au plus près du terrain et du territoire. 
Cet amendement vise donc à supprimer le caractère systématique de cette mesure.